1992013084
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1992013084 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013084 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013084 16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"
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16 JANVIER 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes"
Source: Emploi et Travail
Publication: 20 février 1992
Numéro: 1992013084
page: 3561
Dossier numéro: 1992-01-16/
Ce texte modifie les textes suivants
1988120950 1989012449