Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992013080 BE

1992013080 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des mesures à promouvoir l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013080 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013080 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des mesures à promouvoir l'emploi Ouvrir la source officielle

25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant des mesures à promouvoir l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1992

Numéro: 1992013080

page: 2628

Dossier numéro: 1991-11-25/

Erratum : Publication du 3 juillet 1992, page 15407

Ce texte modifie le texte suivant

1989012429

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →