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1992013073 BE

1992013073 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013073 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant un salaire horaire minimum

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 janvier 1992

Numéro: 1992013073

page: 1826

Dossier numéro: 1991-11-25/

Ce texte modifie le texte suivant

1979020808

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