1992013072
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1992013072 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1978 fixant une prime de fin d'année
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013072 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013072 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1978 fixant une prime de fin d'année
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, modifiant la convention collective de travail du 22 septembre 1978 fixant une prime de fin d'année
Source: Emploi et Travail
Publication: 7 janvier 1992
Numéro: 1992013072
page: 119
Dossier numéro: 1991-11-25/
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1978121908