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1992013053 BE

1992013053 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013053 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013053 6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les brasseries

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 janvier 1992

Numéro: 1992013053

page: 208

Dossier numéro: 1991-12-06/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012258

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