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1992013052 BE

1992013052 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la formation professionnelle et l'embauche des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013052 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la formation professionnelle et l'embauche des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 janvier 1992

Numéro: 1992013052

page: 121

Dossier numéro: 1991-11-25/

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