1992013050
BE
BE
1992013050 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013050 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments
Ouvrir la source officielle
28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des condiments
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 janvier 1992
Numéro: 1992013050
page: 202
Dossier numéro: 1991-11-28/
Ce texte modifie le texte suivant
1990012775