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1992013049 BE

1992013049 17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013049 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013049 17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et margarineries

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 janvier 1992

Numéro: 1992013049

page: 209

Dossier numéro: 1991-12-17/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012585

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