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1992013045 BE

1992013045 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013045 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 janvier 1992

Numéro: 1992013045

page: 203

Dossier numéro: 1991-11-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012763

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