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1992013041 BE

1992013041 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013041 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013041 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Ouvrir la source officielle

14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992013041

page: 1376

Dossier numéro: 1991-11-14/

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