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1992013040 BE

1992013040 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013040 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992013040

page: 1374

Dossier numéro: 1991-11-14/

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