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1992013033 BE

1992013033 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'augmentation des salaires effectifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013033 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'augmentation des salaires effectifs Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'augmentation des salaires effectifs

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 janvier 1992

Numéro: 1992013033

page: 766

Dossier numéro: 1991-10-30/

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