Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992013028 BE

1992013028 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 1989 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013028 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013028 28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 1989 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Ouvrir la source officielle

28 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 6 juin 1989 fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 janvier 1992

Numéro: 1992013028

page: 129

Dossier numéro: 1991-11-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012272

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →