1992013022
BE
BE
1992013022 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'augmentation générale du pouvoir d'achat dans le secteur du métal de la province d'Anvers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013022 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013022 14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'augmentation générale du pouvoir d'achat dans le secteur du métal de la province d'Anvers
Ouvrir la source officielle
14 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'augmentation générale du pouvoir d'achat dans le secteur du métal de la province d'Anvers
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 janvier 1992
Numéro: 1992013022
page: 2060
Dossier numéro: 1991-11-14/