1992013021
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1992013021 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 décembre 1990 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'augmentation du pouvoir d'achat dans le secteur du métal de la province de Limbourg
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013021 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013021 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 décembre 1990 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'augmentation du pouvoir d'achat dans le secteur du métal de la province de Limbourg
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 13 décembre 1990 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'augmentation du pouvoir d'achat dans le secteur du métal de la province de Limbourg
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 janvier 1992
Numéro: 1992013021
page: 2064
Dossier numéro: 1991-11-25/