1992013020
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1992013020 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti dans le secteur du métal de la province d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013020 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti dans le secteur du métal de la province d'Anvers
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le salaire minimum garanti dans le secteur du métal de la province d'Anvers
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 janvier 1992
Numéro: 1992013020
page: 2063
Dossier numéro: 1991-11-25/