1992013014
BE
BE
1992013014 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013014 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
Ouvrir la source officielle
25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque
Source: Emploi et Travail
Publication: 23 janvier 1992
Numéro: 1992013014
page: 1382
Dossier numéro: 1991-11-25/