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1992013011 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013011 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013011 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail dans les pépinières
Source: Emploi et Travail
Publication: 22 janvier 1992
Numéro: 1992013011
page: 1157
Dossier numéro: 1991-11-25/65
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