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1992013009 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, prorogeant celle du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013009 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, prorogeant celle du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle
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25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, prorogeant celle du 19 avril 1988 concernant la prépension conventionnelle
Source: Emploi et Travail
Publication: 6 février 1992
Numéro: 1992013009
page: 2525
Dossier numéro: 1991-11-25/
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