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1992013007 16 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant les règles relatives à la désignation et aux compétences des fonctionnaires de l'Office National de l'Emploi chargés de veiller au respect de certaines lois et certains arrêtés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992013007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013007 16 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant les règles relatives à la désignation et aux compétences des fonctionnaires de l'Office National de l'Emploi chargés de veiller au respect de certaines lois et certains arrêtés
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16 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant les règles relatives à la désignation et aux compétences des fonctionnaires de l'Office National de l'Emploi chargés de veiller au respect de certaines lois et certains arrêtés
Source: Affaires économiques - Finances - Affaires sociales - Emploi et Travail
Publication: 28 janvier 1992
Numéro: 1992013007
page: 1715
Dossier numéro: 1992-01-16/32
Ce texte modifie les textes suivants
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