Legislator Jurisprudence & Législation
1992013004 BE

1992013004 15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant les articles 114, 122 et 125 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 décembre 1992

Numéro: 1992013004

page: 27397

Dossier numéro: 1992-12-15/30

Erratum : Publication du 6 janvier 1993, page 34

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →