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1992013002 BE

1992013002 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 56 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992013002 16 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 56 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 56 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 29 décembre 1992

Numéro: 1992013002

page: 27398

Dossier numéro: 1992-12-16/31

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