1992012989
BE
BE
1992012989 20 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012989
Art. 1 1992012989 20 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 14 de l'arrêté royal du 16 novembre 1990 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle.
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AM 1992-12-23/31, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-1993>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-12-1992 publié le 09-01-1993