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1992012988 BE

1992012988 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er, 13°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012988 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012988 22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er, 13°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 1er, 13°, de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 décembre 1992

Numéro: 1992012988

page: 27502

Dossier numéro: 1992-12-22/32

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