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1992012983 BE

1992012983 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012983 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 février 1992

Numéro: 1992012983

page: 2730

Dossier numéro: 1991-11-25/62

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