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1992012959 BE

1992012959 25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la durée de travail des travailleurs occupés à temps partiel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012959 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la durée de travail des travailleurs occupés à temps partiel

Source: Emploi et Travail

Publication: 7 février 1992

Numéro: 1992012959

page: 2627

Dossier numéro: 1991-11-25/

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