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1992012946 BE

1992012946 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 juillet 1991, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012946 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012946 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 juillet 1991, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire les conventions collectives de travail du 17 juillet 1991, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes"

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 janvier 1992

Numéro: 1992012946

page: 385

Dossier numéro: 1991-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1969022550

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