1992012938
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1992012938 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 décembre 1990 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal des provinces de Liège et de Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012938 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012938 25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 décembre 1990 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal des provinces de Liège et de Luxembourg
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25 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 18 décembre 1990 et 5 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant les conditions de travail et de rémunération dans le secteur du métal des provinces de Liège et de Luxembourg
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 janvier 1992
Numéro: 1992012938
page: 2061
Dossier numéro: 1991-11-25/