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1992012927 BE

1992012927 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1992 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012927 3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1992 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993 Ouvrir la source officielle

3 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1992 de la Commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés des 1er mai 1993, 15 août 1993 et 25 décembre 1993

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 décembre 1992

Numéro: 1992012927

page: 27039

Dossier numéro: 1992-12-03/

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