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1992012926 BE

1992012926 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les frais de transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012926 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012926 30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les frais de transport Ouvrir la source officielle

30 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, concernant les frais de transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992012926

page: 1371

Dossier numéro: 1991-10-30/

Ce texte modifie le texte suivant

1976091320

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