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1992012915 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012915 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 novembre 1992

Numéro: 1992012915

page: 24527

Dossier numéro: 1992-10-20/

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