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1992012901 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012901 8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité de gestion de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1992

Numéro: 1992012901

page: 24268

Dossier numéro: 1992-10-08/36

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