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1992012899 BE

1992012899 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le bassin de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012899 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012899 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le bassin de Charleroi Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 4 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le bassin de Charleroi

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1992

Numéro: 1992012899

page: 14913

Dossier numéro: 1991-10-09/

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