Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012898 BE

1992012898 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le Hainaut occidental

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012898 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012898 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le Hainaut occidental Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le Hainaut occidental

Source: Emploi et Travail

Publication: 31 janvier 1992

Numéro: 1992012898

page: 2051

Dossier numéro: 1991-10-09/

Ce texte modifie les textes suivants

1990012675 1992012898

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →