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1992012897 BE

1992012897 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour la région du Hainaut occidental

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012897 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012897 9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour la région du Hainaut occidental Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 1er février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour la région du Hainaut occidental

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 juillet 1992

Numéro: 1992012897

page: 17133

Dossier numéro: 1991-10-09/

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