1992012896
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1992012896 10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012896 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012896 10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province d'Anvers
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10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 8 janvier 1991 et 18 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prime de fin d'année dans le secteur du métal de la province d'Anvers
Source: Emploi et Travail
Publication: 31 janvier 1992
Numéro: 1992012896
page: 2059
Dossier numéro: 1991-10-10/
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