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1992012891 BE

1992012891 10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les frais de la sélection médicale dans les entreprises de services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012891 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les frais de la sélection médicale dans les entreprises de services publics d'autobus

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 janvier 1992

Numéro: 1992012891

page: 381

Dossier numéro: 1991-10-10/

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