1992012885
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1992012885 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012885 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012885 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
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22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1979 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs pour la Commission paritaire de l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 novembre 1992
Numéro: 1992012885
page: 23465
Dossier numéro: 1992-10-22/34