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1992012880 BE

1992012880 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1991 modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012880 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012880 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1991 modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 avril 1991 modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux conditions de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 novembre 1992

Numéro: 1992012880

page: 24830

Dossier numéro: 1992-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1992012596

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