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1992012879 BE

1992012879 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 créant un centre de formation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012879 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012879 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 créant un centre de formation Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1989 créant un centre de formation

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 décembre 1992

Numéro: 1992012879

page: 26762

Dossier numéro: 1992-10-22/

Ce texte modifie le texte suivant

1990012092

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