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1992012870 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
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BE Justel 1992012870 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012870 18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
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18 NOVEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 août 1992 relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par des entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 décembre 1992
Numéro: 1992012870
page: 25370
Dossier numéro: 1992-11-18/30
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