Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1992012866 BE

1992012866 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012866 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012866 23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due Ouvrir la source officielle

23 SEPTEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due

Source: Emploi et Travail

Publication: 13 novembre 1992

Numéro: 1992012866

page: 23926

Dossier numéro: 1992-09-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →