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1992012855 BE

1992012855 10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012855 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012855 10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs Ouvrir la source officielle

10 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs

Source: Emploi et Travail

Publication: 12 février 1992

Numéro: 1992012855

page: 2932

Dossier numéro: 1991-10-10/

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