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1992012834 BE

1992012834 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012834 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012834 22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

22 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 décembre 1992

Numéro: 1992012834

page: 26769

Dossier numéro: 1992-10-22/49

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