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1992012830 BE

1992012830 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012830 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012830 31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'interruption de la carrière professionnelle Ouvrir la source officielle

31 MARS 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, concernant l'interruption de la carrière professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1992

Numéro: 1992012830

page: 24264

Dossier numéro: 1992-03-31/

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