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1992012820 BE

1992012820 2 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 octobre 1992

Numéro: 1992012820

page: 21752

Dossier numéro: 1992-10-02/30

Erratum : Publication du 20 septembre 1993, page 20759

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