1992012819
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1992012819 19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1992012819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012819 19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié
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19 OCTOBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL de dérogation générale aux dispositions du point 2.2.1. de l'annexe I et du point 4 des annexes I, II et III de l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant exécution des directives du Conseil des Communautés européennes relatives aux bouteilles à gaz en acier sans soudure, aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium et aux bouteilles à gaz soudées en acier non allié
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 novembre 1992
Numéro: 1992012819
page: 23773
Dossier numéro: 1992-10-19/31