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1992012808 BE

1992012808 1 JUIN 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012808 1 JUIN 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1992. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 juillet 1992

Numéro: 1992012808

page: 16319

Dossier numéro: 1992-06-01/

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