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1992012807 BE

1992012807 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant la classification professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012807 9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant la classification professionnelle Ouvrir la source officielle

9 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, fixant la classification professionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 janvier 1992

Numéro: 1992012807

page: 1370

Dossier numéro: 1991-10-09/

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