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1992012806 BE

1992012806 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1991, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1992012806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1992012806 20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1991, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

20 OCTOBRE 1992. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries de la région de Courtrai, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1991, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 novembre 1992

Numéro: 1992012806

page: 24424

Dossier numéro: 1992-10-20/

Ce texte modifie le texte suivant

1991012771

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